Conditions générales de vente – Outilou Pro
Vendeur : Léo Gondard, entrepreneur individuel, SIRET 939 458 923 00017, 63 avenue du Coin du Bois, 78120 Rambouillet, France. Contact : contact@outilou.com.
1. Offres
- Pass 24 h : 2,99 € TTC, une fois, sans abonnement. Toutes les fonctions Pro pendant 24 heures. Idéal pour une tâche ponctuelle.
- Pro mensuel : 5,99 € TTC, par mois, résiliable en un clic. Toutes les fonctions Pro, sans limite, aussi longtemps que vous en avez besoin.
TVA non applicable, article 293 B du CGI, tant que l'éditeur relève de la franchise en base.
2. Paiement
Le paiement se fait par carte via Stripe. L'accès est activé dès la confirmation du paiement, dans le navigateur utilisé pour l'achat ; il peut être réactivé sur un autre appareil depuis la page Pro avec l'adresse e-mail d'achat.
3. Durée et résiliation
Le Pass 24 h prend fin automatiquement 24 heures après le paiement. L'abonnement mensuel est reconduit chaque mois et peut être résilié à tout moment depuis l'espace client Stripe (lien sur la page Pro) : il reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
4. Droit de rétractation
L'accès Pro est un contenu numérique fourni immédiatement. En validant le paiement, vous demandez son exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation). Si un problème technique vous empêche d'utiliser le service, écrivez-nous : nous vous remboursons.
5. Responsabilité
Les outils sont des aides : vérifiez les documents produits avant de les utiliser. La responsabilité du vendeur est limitée au montant payé.
6. Litiges
Droit français. Avant toute action, contactez-nous pour trouver une solution amiable. Vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.