Comment faire
- Indiquez l'organisme et l'adresse de son service résiliation (sur vos conditions générales ou votre espace client).
- Renseignez le numéro de contrat et le motif.
- Téléchargez la lettre, signez-la et envoyez-la de préférence en recommandé avec accusé de réception.
Les règles qui vous aident
- Assurance auto, moto, habitation et affinitaires de plus d'un an (loi Hamon) : résiliation à tout moment, sans frais, effective un mois après réception. Pour une assurance auto ou habitation, le nouvel assureur peut même s'en charger pour vous.
- Abonnements internet et mobile : sans engagement ou après la période d'engagement, la résiliation est possible à tout moment ; pendant l'engagement, des frais restent dus selon le contrat.
- Résiliation en ligne en trois clics : depuis juin 2023, les contrats souscrits par voie électronique doivent pouvoir être résiliés de la même façon, via une fonctionnalité accessible depuis l'espace client.
- Reconduction tacite : pour beaucoup de contrats, le professionnel doit vous rappeler la date limite de résiliation avant l'échéance ; à défaut, vous pouvez résilier à tout moment.
Questions fréquentes
Le recommandé est-il obligatoire ?
Pas toujours : beaucoup de contrats acceptent désormais un e-mail ou un formulaire en ligne. Le recommandé avec accusé de réception reste la meilleure preuve de la date d'envoi.
Que faire si les prélèvements continuent ?
Gardez la preuve d'envoi, réclamez le remboursement par écrit, et en dernier recours contactez le médiateur du secteur ou demandez à votre banque de révoquer le mandat de prélèvement.