Comment faire
- Saisissez le nom de l'association, son adresse et son n° RNA ou SIRET.
- Ajoutez le client et les lignes.
- Choisissez le régime de TVA : exonération (cas général), franchise ou TVA applicable si l'activité est lucrative.
- Téléchargez le PDF.
TVA : quel régime pour une association ?
- Exonération (article 261-7-1° du CGI) : les services rendus à leurs membres par les organismes sans but lucratif à gestion désintéressée, et jusqu'à six manifestations de bienfaisance par an.
- Franchise en base : pour les activités lucratives accessoires sous les seuils de la franchise.
- TVA applicable : si l'association exerce une activité lucrative concurrentielle au-delà des seuils.
En cas de doute, l'administration fiscale peut prendre position sur votre situation (rescrit fiscal). Les cotisations simples n'appellent pas de facture : un reçu suffit. Un reçu fiscal de don (Cerfa 11580) est un document différent.
Questions fréquentes
Mes données sont-elles enregistrées quelque part ?
Uniquement dans votre navigateur, pour pré-remplir votre prochaine facture. Rien n'est envoyé sur nos serveurs. Le bouton « Nouveau document » passe au numéro suivant.
La numérotation est-elle conforme ?
Le numéro proposé suit le format F-2026-001, F-2026-002… Gardez une seule séquence continue, sans trou ni doublon, et ne réutilisez jamais un numéro, même pour une facture annulée (faites un avoir).